Crime, délit et contravention, il n’est pas toujours évident de s’y retrouver parmi les 3 catégories d’infraction pénale. Toutefois, nous trouvons des différences entre ces différents types d’infractions reflétant la gravité des faits reprochés. De ce fait,
Le Code pénal est un recueil de textes juridiques. Il détermine les infractions, les classe selon leurs gravités et définit les sanctions que nous pouvons encourir. En termes plus simples, il s’agit d’un texte de référence, ayant
La route est un lieu où tout individu est susceptible de commettre des infractions. Qu’elle soit légère ou au contraire bien plus grave, la procédure pénale pour les infractions de la route doit être respectée pour garantir
En France, tout individu peut avoir affaire avec la justice que ce soit pour infraction de type contravention, crime ou délit. Cependant, quand on est un conducteur sur la route, le nombre d’infractions pénales qu’on peut commettre