En France, tout individu peut avoir affaire avec la justice que ce soit pour infraction de type contravention, crime ou délit. Cependant, quand on est un conducteur sur la route, le nombre d’infractions pénales qu’on peut commettre se limite à deux : délit ou contravention. De ce fait, le droit routier s’applique uniquement aux infractions lourdes.
Que vous soyez victime et présumé auteur d’une infraction routière, faites appel à Maître Faivre, avocat en droit pénal à Dijon. Fort d’une longue expérience dans le domaine, l’avocat pénaliste saura vous porter assistance lors de toutes affaires juridiques touchant au droit routier.
Le droit routier en France
Il faut tout d’abord noter que les délits de la route se réfèrent à des infractions comme la conduite sous l’emprise de l’alcool, la conduite sous l’effet de stupéfiants, le grand excès de vitesse, le délit de fuite, etc.
Dans de telles situations, nous vous recommandons vivement de solliciter l’expertise d’un avocat pénaliste.
Le droit routier : une branche du droit en évolution
Dernièrement, le droit routier a été modifié et révisé, et ce, de manière substantielle. Ceci s’explique par la croissance du nombre d’infractions routières. Il faut noter que ce domaine du droit se base essentiellement sur le Code de la route. C’est depuis juin 2001 que ce dernier est entré en vigueur. D’ailleurs, le Code de la route français comprend plus que les simples dispositions techniques des véhicules. En effet, il fait mention de dispositions pénales qui condamnent certains comportements routiers. Ainsi, il existe une harmonisation entre les nombreuses infractions qui figurent à la fois dans le Code pénal et le Code de la route.
Le Code de la route et Code pénal de la route
Le droit routier possède des éléments en commun avec d’autres disciplines et matières à l’instar du droit administratif. À titre illustratif, nous soulignons des mesures administratives qui se rapportent au permis de conduire (suspension du permis de conduire, retraits de points, etc.)
Le droit routier se recoupe aussi avec le droit civil. On note par exemple : les réparations dommages corporels et matériels.
Afin que le conducteur ou que le citoyen appréhende mieux ses droits et ses obligations en rapport avec le droit routier et les infractions pénales routières, il est conseillé de solliciter l’aide d’un avocat quand on affaire avec les points suivants :
- L’accident de la circulation
- Permis à points et contentieux
- Les responsabilités de l’auteur d’une infraction routière
- Les juridictions compétentes
L’importance d’un avocat en droit routier
Que vous soyez victime ou auteur d’une infraction pénale routière, n’hésitez surtout pas à solliciter l’aide d’un expert du droit routier. C’est un domaine technique qui requiert, la plupart du temps, les conseils avisés d’un spécialiste. Ainsi, l’avocat pourra vous conseiller sur les bonnes voies de recours adaptées à votre situation (contestations d’amendes, opposition à une ordonnance pénale, contestation de procès-verbaux, etc.). En outre, l’avocat pénaliste vous prêtera main-forte en cas de :
- Rétention, suspension ou annulation de permis
- Perte de points de permis
- Si vous êtes l’auteur d’un accident : mise en danger de la vie d’autrui, homicide involontaire, blessures involontaires…
- Indemnisation en cas d’accident en qualité de victime
- Voies de recours devant les tribunaux compétents
- Infractions au Code de la route
- Etc.