La régularisation par le travail en France : une possibilité encadrée
La régularisation par le travail est une procédure permettant à un étranger en situation irrégulière de demander un titre de séjour lorsqu’il exerce une activité professionnelle en France. Cette procédure est appelée admission exceptionnelle au séjour (AES).
Elle permet notamment d’obtenir une carte de séjour « salarié » ou « travailleur temporaire » lorsque certaines conditions sont réunies.
Les conditions à remplir
La régularisation par le travail repose sur plusieurs critères examinés par la préfecture.
Parmi les éléments généralement pris en compte :
- la présence en France depuis plusieurs années ;
- l’existence d’un contrat de travail ou d’une promesse d’embauche ;
- l’exercice d’un métier dans un secteur en tension ;
- l’intégration dans la société française.
Depuis 2025, les conditions d’admission exceptionnelle au séjour ont été renforcées par une circulaire du ministère de l’Intérieur, ce qui rend la constitution du dossier encore plus importante.
Le rôle de l’employeur
Dans certains cas, l’employeur joue un rôle essentiel dans la procédure. Il peut soutenir la demande de régularisation en fournissant :
- une promesse d’embauche ;
- des attestations de travail ;
- des justificatifs d’activité.
Cependant, l’employeur doit également veiller à respecter la réglementation relative à l’emploi des travailleurs étrangers.
Pourquoi se faire accompagner par un avocat ?
La régularisation par le travail reste une procédure complexe et largement soumise à l’appréciation de la préfecture.
Un avocat en droit des étrangers peut aider à :
- vérifier l’éligibilité à la régularisation ;
- constituer un dossier complet et cohérent ;
- rédiger un courrier juridique pour appuyer la demande ;
- assurer le suivi du dossier auprès de la préfecture.
À Dijon, cet accompagnement peut augmenter les chances de succès et sécuriser la situation professionnelle de la personne concernée.